Révision : Octobre 2020.
Préambule
Simple590 est un service qui a pour vocation d'aider les praticiens de médecine complémentaire à émettre des factures au format du tarif 590.
Dans l'expérience du Prestataire, et malgré ses meilleures intentions, certains cas doivent être décrits et règlés d'avance pour permettre au Service d'exister et d'être perein.
L'esprit de ses conditions est que le Prestataire réduit sa responsabilité parce que le Prestataire fournit un service qui est gratuit.
Si le Client souhaite des garanties, le Prestataire entre en matière avec une offre et des conditons spécifiques décrites dans un contrat.
Désignations
Le Prestataire : SQRD Sàrl, Rue du Centre, 1a, 1025 Saint-Sulpice. UID: CHE-311.677.361
Le Service : Simple590 qui est composé de
- www.simple590.ch le site Internet ;
- app.simple590.ch l'application ou le logiciel.
Le Client : Personne physique ou morale qui utilise le Service. Cette utilisation ne nécessite pas de paiement ; elle peut être gratuire.
L'utilisation commence au premier click d'une souris ou à au premier toucher sur des interfaces tactiles.
Prix et tarifs
Tous les tarifs sont entendus hors taxe. Si la Taxe sur la valeure ajoutée est applicable elle est dûe par le Client.
Validité du contrat
Les parties sont engagées sur les conditions générales dès la première utilisation sur le site internet ou dans l'application par le Client.
Le Prestataire peut mettre à jour ses conditions générales à tout moment.
Le Client consulter régulièrement les conditions générales mis à disposition depuis le site Internet.
Responsabilités
Le Client reconnait que le Service présent est livré à coût réduit ou gratuit.
Le Service est livré en l'état, le Client vérifie l'adéquation du fonctionnement du logiciel et est seul responsable
- de ses actions ;
- des calculs produits par le service ;
- de son utilisation des résultats produit par le Service.
En conséquence, le Client renonce à l’exercice de tout recours contre le Prestataire et son assureur et s'engage à y faire renoncer son assureur dans les mêmes conditions.
Fraude ou suspicions de fraude
En cas d'utilisation ou de suspicions d'utilisation du service pour
- commettre une fraude ;
- un faux en écriture ;
- ou tout autre acte répréhensible par le droit Suisse
Le Client s'engage à compenser tous les frais directs ou indirects que peut encourir le Prestataire.
Un frais de dossier de 1000 CHF est exigible par le Prestataire auprès du Client.
Surcharge du système, tentatives
Le Client reconnaît sa responsabilité dans toutes ses actions ou ses inactions qui engendrent des risques pour la sécurité, l'intégrité ou la performance du système.
Le Client accèpte que ses données puissent être bloquées ou supprimées.
Pertes de données, Corruption de donnée, Protection de données
Le Prestataire protège les données de la perte ou de leur fuite selon l'état de l'art et selon les moyens dont le Prestataire dipose.
Le Client renonce à tout dommage direct ou indirect résultant de la perte, de la corruption ou de la diffusion de ses données.
Références
Le Client autorise le Prestataire et ses intervenants désignés au contrat à inscrire les travaux convenus une fois accomplis au nombre de leurs références.
Droit applicable et attribution de compétences, interprétation du contrat
Le présent contrat est régi par le droit matériel suisse. Le for exclusif pour les litiges relatifs à sa formation, son interprétation et son exécution, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité est à Lausanne, Suisse.